Le logement social pour tous
Se loger est un droit fondamental et universel. Le logement social constitue une des solutions majeures pour y répondre. Construit sur des valeurs d’égalité, de responsabilité et de mixité, il répond à un certain nombre de règles strictes.
Un logement social ou HLM est un bien construit avec l’aide de l’État. À ce titre, il est soumis à des règles de construction, de gestion et d’attributions précises. Les loyers sont également réglementés et l’accès au logement est conditionné à des plafonds de ressources maximales.
Vos démarches pas à pas
Pour louer un logement social, vous devez en faire la demande et répondre à certains critères précis. Découvrez toutes les étapes indispensables dans nos rubriques dédiées :
- Comment bénéficier d’un logement social ? (Critères, plafonds de ressources et constitution du dossier)
- L’attribution d’un logement social (Fonctionnement des commissions et critères de priorité)
FAQ
Nous répondons à vos questions
Pour saisir votre demande de logement social en ligne, c’est ici :
Pour déposer une demande en Haute Garonne, c’est ici
Pour déposer une demande dans un autre département, c’est ici.
Sous un délai d’un mois, vous recevrez une attestation confirmant l’enregistrement de votre demande. lmportant : elle contiendra votre numéro départemental unique, qui sera nécessaire au suivi de votre demande.
Pour plus d’information, cliquez ici
Pour obtenir un logement social, vous devez remplir plusieurs conditions :
avoir une carte d’identité, un passeport ou un titre de séjour à jour ;
utiliser le logement comme résidence principale ;
répondre à des conditions de ressources fixées par l’État, définies en fonction de votre situation familiale :
Consultez ici les plafonds de ressources
Lors de la signature de votre contrat de location, vous devez effectuer un dépôt de garantie (payer une caution) : son montant correspond chez Altéal à un mois de loyer sans charge. Cette somme pourrait permettre de couvrir d’éventuels manquements (loyers ou charges impayés, réalisation des réparations locatives…).
Pour régler ce montant, plusieurs options :
l’avance Loca-pass : c’est une aide financière pour le dépôt de garantie d’une location. Ce prêt à taux zéro (d’un montant maximum de 1 200 €) est accordé par l’organisme Action Logement. Il est à rembourser sans intérêt d’emprunt, ni frais de dossier. Pour en bénéficier, vous devez avoir moins de 30 ans, être salarié ou préretraité d’une entreprise privée.
Pour en savoir plus : locapass.actionlogement.fr ;
la garantie Visale : cette caution est accordée par Action Logement qui se porte garant gratuitement pour couvrir les loyers impayés et les dégradations locatives.
Vous trouverez les conditions d’éligibilité à remplir sur le site visale.fr ;
un chèque : celui-ci sera encaissé dès votre entrée dans les lieux.
Si un logement vous est attribué, vous en serez informé par courrier. Attention, vous devrez répondre impérativement (accepter ou refuser ce logement) dans le délai imparti. Sinon, le logement sera proposé à un autre demandeur.
