Je suis locataire
Votre état des lieux d’entrée est joint à votre contrat de location. Il est réalisé au moment de la remise des clés, généralement le jour de la signature du bail.
Ce document décrit l’état du logement et de ses équipements à votre arrivée. Il est établi par un gestionnaire technique Altéal, en votre présence, afin de noter les éventuelles imperfections ou dégradations constatées.
Conservez-le précieusement. Il servira de référence lors de votre départ, au moment de comparer l’état du logement avec l’état des lieux de sortie.
Votre loyer doit être réglé chaque mois, dès réception de votre avis d’échéance. Chez Altéal, les avis d’échéance sont généralement adressés autour du 25 de chaque mois. Le loyer est payable à terme échu, c’est à dire le 5 du mois suivant. Si vous avez choisi le prélèvement automatique, les dates sont 1 ou 7 ou 15.
Plusieurs moyens de paiement sont possibles pour régler votre loyer :
prélèvement automatique le 1er, le 7 ou le 15 de chaque mois,
paiement en ligne depuis votre espace personnel,
chèque libellé à l’ordre d’Altéal,
virement bancaire,
mandat postal Efficash (se rendre au bureau de poste muni de l’avis d’échéance)
titre interbancaire de paiement
Le prélèvement automatique et le paiement depuis l’espace personnel permettent de sécuriser vos règlements et de limiter les oublis.
Une difficulté financière peut arriver après un changement de situation, une baisse de revenus, un retard d’aide ou un imprévu. Le plus important est de ne pas attendre que la situation s’aggrave.
Contactez rapidement Altéal afin d’échanger sur votre situation. Des solutions peuvent être recherchées avec vous : délai de paiement, plan d’apurement, accompagnement social ou orientation vers les aides adaptées.
Plus vous prenez contact tôt, plus il est possible d’éviter une relance ou un passage en contentieux.
Il faut distinguer les réparations locatives, liées à l’usage normal du logement, des travaux plus importants.
Les petites réparations courantes sont à la charge du locataire. En revanche, tout aménagement qui modifie l’agencement du logement, touche à l’aspect extérieur ou concerne certains équipements doit faire l’objet d’une autorisation préalable d’Altéal.
Retrouvez tous les détails dans votre Guide du Locataire.
C’est notamment le cas pour :
une modification important de l’aménagement intérieur ;
l’installation d’une parabole ;
la pose d’un appareil de climatisation ;
la création d’un abri de jardin ;
l’ajout d’une clôture
L’assurance habitation est obligatoire pour tout locataire. Elle doit couvrir les risques locatifs pendant toute la durée du bail : incendie, dégât des eaux, explosion, etc.
Chaque année, vous devez transmettre à Altéal une attestation d’assurance en cours de validité. Vous pouvez le faire depuis votre espace personnel.
L’assurance contre le vol ou la protection de vos biens personnels n’est pas obligatoire, mais elle reste fortement recommandée.
Les charges locatives correspondent aux dépenses liées au fonctionnement, à l’entretien et aux équipements de votre logement ou de votre résidence.
Elles peuvent notamment couvrir :
les consommations des parties communes : eau, électricité,
l’entretien des équipements privatifs : chauffe-eau, robinetterie, cumulus,
les impôts et taxes, notamment la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
l’entretien des parties communes : cages d’escaliers, ascenseur, espaces verts.
Ces charges sont payées chaque mois sous forme de provisions, puis régularisées une fois par an selon les dépenses réellement engagées.
En cas de problème technique dans votre logement, connectez-vous à votre espace personnel pour faire une déclaration d’incident technique.
Une fois la déclaration enregistrée, un SMS peut vous être envoyé pour confirmer la prise en compte de votre demande. Altéal mandate ensuite l’entreprise concernée pour intervenir selon la nature du problème.
Si votre logement a plus de 3 ans, vous pouvez également contacter le prestataire de service dont les coordonnées figurent dans votre dossier locataire ou dans votre espace personnel.
En dehors des horaires d’ouverture, Altéal met à disposition un service d’astreinte pour les situations d’extrême urgence.
Ce service concerne notamment :
une fuite d’eau importante,
une fuite de gaz,
une situation présentant un risque immédiat pour les occupants ou la résidence.
Dans ce cas, contactez le service d’astreinte au 09 70 80 99 99. Pour les demandes non urgentes, privilégiez votre espace personnel.
En tant que locataire Altéal, vous bénéficiez d’un contrat d’entretien multiservices souscrit auprès de prestataires techniques.
Ce contrat concerne notamment :
la menuiserie ;
la serrurerie ;
l’électricité ;
la plomberie.
Il est intégré dans vos charges locatives. Il comprend une révision annuelle et des dépannages possibles selon les besoins. Vous devez permettre aux entreprises mandatées par Altéal d’accéder à votre logement pour réaliser les interventions prévues.
Pour rappel : vous avez accès dans votre espace personnel aux coordonnées de tous les prestataires de service mandatés par Altéal pour intervenir dans votre logement.
Le Supplément de Loyer de Solidarité peut s’appliquer lorsque les ressources des personnes vivant dans le logement dépassent les plafonds prévus pour le logement social.
Chaque année, Altéal réalise une enquête SLS afin de mettre à jour votre situation familiale, vos ressources et vos activités professionnelles.
Cette enquête est obligatoire. Elle permet de vérifier si un supplément de loyer doit être appliqué. Il est donc important d’y répondre dans les délais indiqués.
Vous devez prévenir Altéal en cas de changement de situation personnelle, familiale, professionnelle ou financière.
Cela peut concerner :
mariage, Pacs, divorce ou séparation,
naissance ou décès,
changement de coordonnées,
modification de coordonnées bancaires,
changement d’emploi,
baisse de revenus,
maladie de longue durée.
Une simple demande écrite permet d’informer Altéal si votre composition familiale, votre situation professionnelle ou votre état de santé évolue. Pensez également à prévenir la CAF en cas de changement d’adresse, de situation familiale ou professionnelle.
Pour quitter votre logement, vous devez informer Altéal le plus rapidement possible, car un délai de préavis s’applique.
En règle générale, le préavis est de trois mois. Il peut être réduit à un ou deux mois dans certains cas prévus par la réglementation.
Votre demande doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Votre gestionnaire de clientèle fixera ensuite avec vous l’entretien de pré-état des lieux, aussi appelé visite conseil, puis l’état des lieux de sortie.
Vous pouvez vous faire représenter par la personne de votre choix si vous ne pouvez pas être présent lors de l’état des lieux de sortie.
La personne mandatée devra se présenter avec :
une procuration,
sa pièce d’identité,
l’ensemble des clés : logement, cave, cellier, garage, boîte aux lettres.
L’état des lieux de sortie doit être réalisé dans un logement vide et entièrement nettoyé. Il a une valeur juridique et permet de constater l’état du logement au moment de votre départ.
Je suis demandeur
La demande de logement social se fait en ligne, selon le département dans lequel vous recherchez un logement.
Après le dépôt de votre demande, vous recevez une attestation d’enregistrement dans un délai d’un mois. Cette attestation contient votre numéro départemental unique, indispensable pour suivre votre dossier.
Ce numéro permet à l’ensemble des bailleurs sociaux concernés d’identifier votre demande. Vous n’avez donc pas besoin de déposer plusieurs demandes pour un même département.
Pour obtenir un logement social, plusieurs conditions doivent être remplies.
Vous devez notamment :
disposer d’une carte d’identité, d’un passeport ou d’un titre de séjour en cours de validité,
utiliser le logement comme résidence principale,
respecter les plafonds de ressources fixés par l’État.
Les plafonds dépendent de votre situation familiale, du type de logement, de son financement et de sa localisation.
Si un logement social vous est attribué, vous en êtes informé par courrier.
Vous devez répondre dans le délai indiqué pour accepter ou refuser la proposition. Sans réponse de votre part dans le délai imparti, le logement peut être proposé à un autre demandeur.
Il est donc important de vérifier régulièrement vos courriers, vos emails et les coordonnées associées à votre demande.
Lors de la signature de votre contrat de location, un dépôt de garantie est demandé. Chez Altéal, son montant correspond à un mois de loyer hors charges.
Pour régler ce montant ou sécuriser votre entrée dans le logement, plusieurs solutions peuvent exister :
l’avance Loca-Pass, proposée par Action Logement, permet de financer le dépôt de garantie sous forme de prêt à taux zéro,
la garantie Visale, proposée par Action Logement, peut couvrir gratuitement certains loyers impayés et dégradations locatives selon les conditions d’éligibilité,
un règlement direct, par exemple par chèque, peut également être demandé selon la situation.
Les conditions d’accès dépendent notamment de votre âge, de votre situation professionnelle ou de votre statut étudiant.
Je cherche à acheter
Oui. Conformément à la législation, Altéal, propose des logements en vente à ses locataires en titre (sous condition d’occuper ce logement depuis au moins 2 ans) ou sur demande à leur conjoint, leurs ascendants ou descendants qui respectent les conditions de plafond du Prêt Locatif Social (PLS).
Pour connaître les conditions de plafonds de ressources du PLS pour les ascendants et descendants, c’est ici.
Sous réserve de conditions de ressources, toute personne peut se porter acquéreur d’un logement social neuf ou ancien.
· Pour un logement ancien occupé, voir la réponse à la question ci-dessus.
· Pour un logement ancien vacant, conformément à la réglementation en vigueur, les potentiels acquéreurs prioritaires, dans un délai de 1 mois à compter de la dernière publicité (décret n°2019 – 1183 du 15/11/19), sont par ordre de priorité décroissant :
Toute personne physique sous plafonds de ressources de l’accession sociale (PLI + 11%, tableau à consulter ici) parmi lesquels l’ensemble des locataires des bailleurs sociaux disposant de patrimoine dans le département, ainsi que les gardiens d’immeubles qu’ils emploient ;
Une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales ;
Toute autre personne physique sans condition de plafonds de ressources.
Pour consulter la liste des logements vacants en vente, c’est ici.
· Pour un logement neuf, voir la réponse à la question ci-dessous, dans la rubrique location-accession.
Différents prêts immobiliers, soumis à conditions, et avantages fiscaux existent afin de favoriser l’accession à la propriété.
Ces aides permettent de réduire drastiquement les mensualités de prêt.
PAS : prêt d’accession sociale
PTZ + : prêt à taux zéro renforcé finançant jusqu’à 50% du montant du projet ;
Prêt Action Logement : 30 000€ à 1%
Exonération de la taxe foncière pendant 15 ans
TVA réduite à 5.5% au lieu de 20%
Frais de notaire réduit à 3% au lieu de 8%
Contactez-nous, nous étudierons ensemble votre situation afin de rendre votre projet « concret et adapté à vos besoins » ou « possible en toute sérénité ».
La location-accession, ou PSLA, est un dispositif d’accession à la propriété qui permet de devenir propriétaire de manière progressive et sécurisée.
Elle s’adresse aux personnes qui souhaitent acheter un logement neuf tout en avançant étape par étape.
Le principe repose sur une première phase locative : vous occupez le logement, vous testez votre capacité de remboursement et vous constituez une épargne. À l’issue de cette période, vous pouvez lever l’option d’achat et devenir propriétaire de votre résidence principale. N’hésitez pas à consulter le guide d’achat en PSLA.
Le Bail Réel Solidaire, ou BRS, est un dispositif d’accession à la propriété qui permet d’acheter un logement neuf ou ancien à un prix plus accessible.
Il s’adresse aux ménages qui souhaitent devenir propriétaires dans des conditions encadrées et sécurisées.
Le principe repose sur la dissociation entre le logement et le terrain : vous achetez uniquement le logement, tandis que le terrain reste la propriété d’un Organisme Foncier Solidaire, ou OFS. En contrepartie, vous versez une redevance modérée pour l’usage du terrain.
Ce dispositif permet de réduire le coût d’acquisition et de devenir propriétaire de sa résidence principale dans des zones où les prix de l’immobilier sont élevés. N’hésitez pas à consulter le guide d’achat en BRS.
Toute copropriété doit disposer d’un syndic de copropriété pour administrer l’immeuble et gérer ses finances.
Ce syndic peut être un professionnel ou un non-professionnel choisi parmi les copropriétaires.
En tant que professionnel de l’immobilier, Altéal assure cette fonction de syndic de copropriété au sein des résidences dont elle est copropriétaire majoritaire. Cette activité concerne plus de 40 copropriétés.
Chaque copropriétaire concerné dispose d’un accès à un extranet, sur lequel il peut consulter les dernières informations concernant sa copropriété. Vous pouvez vous y connecter via ce lien.
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