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Enquête OPS :
Occupation du Parc Social

Qu’est-ce que l’OPS ?

Tous les 2 ans cette enquête permet de connaître l’occupation du parc social et de définir les besoins en logements sociaux.

Qui est concerné par cette enquête ?

Tous les locataires des logements dits « conventionnés » (financés avec l’aide de l’Etat), bénéficiaires de l’APL au 1er janvier de l’année. En cas de non réponse à l’enquête dans un délai d’un mois, une pénalité de 7,62€ (non remboursable) par mois entier de retard est appliquée.

Déroulement de l’enquête

À compter du 7 octobre 2025, vous allez recevoir, par courrier, l’enquête qu’il faudra nous retourner complétée, signée et accompagnée de tous les justificatifs demandés. Vous disposez d’un délai d’un mois pour y répondre.

Nous vous proposons deux solutions pour nous retourner votre enquête :

  • Par courrier, à l’aide de l’enveloppe jointe (à affranchir au tarif en vigueur)
  • Sur Internet, en vous connectant sur le portail déclaratif, dont vous trouverez le lien ci-après, à l’aide des identifiants et codes de connexions indiqués sur le courrier accompagnant l’enquête

Vous avez une question concernant l’enquête OPS 2026 ?

Pour toute question relative à votre enquête, contactez-nous au 08.06.70.77.25 ou par mail à l’adresse suivante : alteal@scan-eco.com

Attention : cette adresse est réservée exclusivement au traitement des enquêtes SLS et OPS. Toute autre information ou demande transmise via ce canal ne sera pas prise en considération.

L’habitat social
à visage humain