Qu’est-ce que le SLS ?
L’attribution d’un logement social est conditionnée au respect des plafonds de ressources liés à la composition des ménages, au mode de financement du logement et à son lieu d’implantation. Au cours du bail, les ressources des personnes vivant au foyer peuvent évoluer et excéder ces plafonds de ressources : un Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) est alors appliqué.
Qui est concerné par cette enquête
Tous les locataires des logements dits « conventionnés » (financés avec l’aide de l’Etat), non bénéficiaires de l’APL au 1er janvier de l’année.
En cas de non réponse à l’enquête, des frais de dossier d’un montant de 25€ (non remboursables) vous seront facturés, ainsi qu’un montant forfaitaire provisoire de SLS qui sera annulé dès réception de l’enquête complète.
Déroulement de l’enquête
A compter du 7 octobre 2025, vous allez recevoir, par courrier, l’enquête qu’il faudra nous retourner complétée, signée et accompagnée de tous les justificatifs demandés. Vous disposez d’un délai d’un mois pour y répondre.
Nous vous proposons deux solutions pour nous retourner votre enquête :
- soit par courrier, à l’aide de l’enveloppe jointe (à affranchir au tarif en vigueur)
- soit sur Internet, en vous connectant sur le portail déclaratif, dont vous trouverez le lien ci-après, à l’aide des identifiants et codes de connexions indiqués sur le courrier accompagnant l’enquête
Vous avez une question concernant l’enquête SLS 2026 ?
Contactez nous par mail à l’adresse alteal@scan-eco.com ou par téléphone au 08 06 70 77 25
Attention : cette adresse est réservée exclusivement au traitement des enquêtes SLS et OPS.
Toute autre information ou demande transmise via ce canal ne sera pas prise en considération.
